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SANCTIONS RÉCURRENTES La France figure parmi les pays les plus sanctionnés d'Europe par le RGPD. 70% des dossiers CNIL visent directement les TPE et PME pour défaillance structurelle de leur infrastructure web.
AUDIT AUTOMATISÉ La CNIL déploie des outils d'audit téléinformatique pour scanner massivement les domaines, détectant les bannières de cookies frauduleuses sans intervention humaine.
3.000€ — 30.000€ Fourchette de sanction standard pour l'intégration de code tiers ou la cession de données à des serveurs étrangers sans consentement explicite.

Audit d'Infrastructure
et de Souveraineté Numérique (RGPD)

Votre agence web vous a probablement vendu un template esthétique, mais vous a dissimulé ce qui opère en coulisses : des données acheminées vers des serveurs hors d'Europe, des cookies qui tracent avant de solliciter le consentement, et des outils tiers qui opèrent dans l'illégalité.

Nous analysons chaque ligne de votre code. À vous de décider si vous préférez identifier les failles par notre intermédiaire, ou par une notification recommandée de la CNIL.

INFRACTION DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD / LIL)

Votre infrastructure numérique opère dans la clandestinité. Fuite de données clients vers des serveurs externes, traceurs illicites et politiques de cookies frauduleuses. Une défaillance structurelle qui contrevient au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, exposant votre activité aux audits automatisés de la CNIL.

RISQUE SANCTION : Sanctions financières de 30.000€ jusqu'à 20.000.000€.

NÉGLIGENCE SANITAIRE (ALLERGÈNES / UE 1169/2011)

La numérisation déficiente de votre carte dissimule des informations critiques sur la traçabilité et les allergènes. Un menu statique ou un PDF non actualisé n'est pas seulement une mauvaise expérience utilisateur ; c'est une infraction au règlement européen sur la sécurité alimentaire qui ouvre la voie à des poursuites pour intoxication.

RISQUE SANCTION : Inspections sanitaires, fermetures préventives et responsabilité pénale directe.

200€ Audit de Choc

* Si notre audit ne détecte aucune vulnérabilité ou infraction majeure dans votre écosystème, l'audit ne sera pas facturé.

** Si votre infrastructure est compromise et que vous décidez de nous confier sa reconstruction depuis zéro, le coût de l'audit sera intégralement déduit de votre nouveau système.

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